Arrêté préfectoral Carénage dans le Morbihan

Consultez l'arrêté préfectoral carénage du Morbihan en date du 19 février 2021.

Le carénage est une opération d'entretien périodique de la coque d’un navire en vue de lui redonner ses qualités nautiques.

Lors du carénage d'un navire, de nombreuses substances toxiques, particules de peinture, de graisse, d'hydrocarbures se retrouvent dans la mer (dans l'eau et les sédiments) et polluent les milieux naturels. Le carénage est encadré via le règlement des schémas d'aménagement et de gestion et des eaux (SAGE).

Les peintures dites « antifouling » utilisées pour protéger la coque contre les salissures et la fixation d'organismes marins (algues et coquillages) peuvent contenir des substances toxiques pour le milieu marin et l'homme.

Arrêté préfectoral Carénage dans le Morbihan

Toute nouvelle installation d'aire de carénage dans le Morbihan devra respecter les normes définies dans l'arrêté préfectoral du 19/02/2021 type pour les aires de carénages soumises à déclaration en application des articles  L.214-1 à 6 du code de l'environnement.

Il présente les valeurs limites de rejets à l'article 2-5 et les éléments à respecter (site de stockage des déchets, dispositif de traitement...).

L’agence de l’eau Loire-Bretagne peut apporter des aides financières dans le cadre de son 11ème programme (2019-2024) pour les études et travaux.Plus de détails ICI.

Consultez l'arrété préfectoral Aire de carénage Morbihan

Plus d'informations sur le site de la Préfecture du  Morbihan