Comment recycler mon bateau ?

En 2019, l’APER devient l’éco-organisme officiel en charge de gérer le traitement des bateaux de plaisance ou de sport au niveau national.

© APER

Pour la déconstruction de bateaux de plaisance

Un processus en 10 étapes, opérationnel à partir du deuxième trimestre 2019 par l'APER:

1. Je m’informe sur le site www.recyclermonbateau.fr
2. Je remplis le formulaire en ligne de demande déconstruction.
3. Je télécharge les documents demandés (certificat d’immatriculation, acte de francisation…)
4. Je choisis un déconstructeur parmi les propositions proches de chez moi.
5. Le déconstructeur me contacte pour finaliser mon dossier et définir les modalités de transport du bateau vers le centre de déconstruction. Il peut me proposer une solution mais je suis libre d’effectuer le transport par mes propres moyens ou de faire appel au transporteur de mon choix.
6. L’APER valide mon dossier et la prise en charge des coûts de déconstruction
7. Le bateau est livré au centre. Je reçois un certificat de prise en charge.
8. Le bateau est déconstruit, les déchets et matériaux sont traités et valorisés.
9. L’APER se charge de la désimmatriculation et de la radiation de pavillon
10. Je reçois les attestations de fin de déconstruction, de désimmatriculation, de radiation de pavillon…

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