Site internet : bretagne-info-nautisme.fr dans sa version 2022
Date de mise à jour : 15/12/2022
La présente Politique a pour objet d’apporter les informations nécessaires à la compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de fournir les services qui vous sont les plus adaptés.
Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ci-après désigné « RGPD ».
1. Champs d’application
La Politique concerne toute personne physique en lien avec la CMA de Région Bretagne en qualité de ressortissant, prospect, client ou utilisateur du site.
2. Identités et coordonnées du responsable des traitements
Chambre de métiers et de l’artisanat de Région Bretagne (CRMA)
Contour Antoine-de-Saint-Exupéry - Campus de Ker Lann
CS 87226 – 35172 Bruz Cedex
Tel : 02 23 50 15 15
3. Coordonnées du Délégué à la protection des données
La CMA de Région Bretagne a désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont : contact.dpo@cma-bretagne.fr
4. Données collectées
La CMA de Région Bretagne collecte et traite les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exercice de sa mission. Ces données peuvent être de la nature suivante :
Il s’agit des données que vous nous avez communiquées soit :
Il est précisé que dans l’hypothèse où les champs obligatoires marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, la CMA de Région Bretagne ne pourra pas répondre à vos demandes.
5. Traitements mis en œuvre par finalité
La CMA de Région Bretagne rappelle que les traitements effectués dans le cadre de notre relation, reposent sur les différents fondements prévus à l’article 6 du Règlement européen :
Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Production de statistiques d’audience et d’utilisation du site web
Pour ce traitement de données vos données personnelles telles que votre adresse IP (et donc votre géolocalisation), votre historique de navigation et vos données de fingerprinting sont transférées à Google LLC aux USA. Nous ne pouvons donc pas garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Gestion des logs du serveur web
Inscription à la Newsletter
Gestion des demandes d’ajout de fiche pour enrichir la carte interactive
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la CMA de Région Bretagne met tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, les vous disposez des droits suivants :
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent par demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité de la personne concernée (et du demandeur lorsqu’il ne s'agit pas de la même personne), auprès de notre DPO aux adresses suivantes :
Vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix pour exercer vos droits. Pour les mineurs et les incapables majeurs, ce sont, selon les cas, les parents, le détenteur de l’autorité parentale ou le tuteur qui doivent effectuer la demande.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la CMA de Région Bretagne pourra refuser de donner suite à la demande.
En cas de réponse insatisfaisante de la CMA de Région Bretagne chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Modifications de la présente politique
La CMA de Région Bretagne est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. En cas de modifications substantielles, celles-ci veilleront à ce que vous en soyez informés.