Accéder à un navire

Les DDAM sont chargées d’organiser les sessions d’examen au profit des candidats ayant préparé le permis plaisance dans des établissements spécialisés. A l’issue des examens, le titre est délivré par les affaires maritimes.

Lors d’un achat d’un navire, le plaisancier doit obtenir une carte de circulation (navires de moins de sept mètres) ou un titre de francisation délivré par les douanes et complété par les affaires maritimes (navires de plus de sept mètres). Cette démarche est valable pour les achats neufs, d’occasion ainsi que pour tout changement des caractéristiques techniques du navire. Le navire reçoit un numéro d’immatriculation qui doit être porté sur la coque (navires à moteur). Les engins de plage (dériveurs, planches à voile, annexes…) ne sont pas concernés par ces formalités.

Utiliser son navire

Les navires de plaisance sont soumis à la réglementation générale de la navigation maritime, notamment en ce qui concerne les règles pour prévenir les abordages en mer (respect des signalisations côtières fixes diurnes et nocturnes, des marques portées par les autres navires, priorités, vitesse, veille permanente,…). Le matériel de sécurité correspondant à la catégorie de navigation retenue pour le navire et au nombre maximal de passagers admissible doit être présent à bord. Les DDAM organisent des contrôles en mer pour s’assurer du respect de ces règles.

Pêche en mer

La pêche de loisir est possible à condition de réserver la consommation des espèces capturées à son propre usage et de n’utiliser que certains types d’engins. Les captures doivent respecter les tailles minimales. Les individus trop petits doivent être rejetés à l’eau, même lorsqu’ils sont morts. La pêche à pied doit s’effectuer dans les zones salubres, dans le respect des tailles et des quantités éventuellement fixées. La pêche sous marine ne s’exerce qu’en apnée et suppose le dépôt d’une déclaration préalable à la DDAM. Le plongeur doit avoir 16 ans au minimum et une responsabilité civile.